Politique de Protection des Données Personnelles – RGPD

Dernière mise à jour : 28 novembre 2025

1. Qui sommes-nous ?

ACCESSIT est un organisme spécialisé dans la vente de formations professionnelles. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Responsable de traitement : Laurence PAILLES, co-gérante d’ACCESSIT.

Contact RGPD : David AMRAM, co-gérant, est votre point de contact pour toute question relative à la protection des données : [adresse e-mail à préciser].

2. Quelles données collectons nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de nos services :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale
Aucune donnée sensible (comme les données de santé ou les opinions politiques) n’est collectée.

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Vos données sont utilisées pour :

Gérer vos inscriptions aux formations
Assurer le suivi pédagogique
Établir les factures et documents administratifs
Vous fournir un support client réactif

4. Base légale du traitement :

Vos données sont traitées sur les bases suivantes :

Votre consentement (pour les communications non contractuelles)
L’exécution d’un contrat (pour la gestion des formations et la facturation)
Une obligation légale (conservation des factures, par exemple)

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle, conformément aux obligations légales (notamment fiscales).

Aucune suppression automatique n’est actuellement mise en place, mais vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir section suivante « Vos droits »).

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

Accès : Demander une copie de vos données
Rectification : Corriger ou mettre à jour vos informations
Effacement : Supprimer vos données (sous réserve des obligations légales)
Portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
Opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, envoyez-nous un e-mail en utilisant le formulaire de Contact. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

7. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec des prestataires et sous-traitants uniquement dans le cadre strict de l’exécution de nos services (hébergement, paiement, support technique). Aucun transfert à des fins commerciales ou publicitaires n’est effectué.

8. Sécurité des données

Nous protégeons vos données grâce à :

Un accès restreint aux informations personnelles,
Des sauvegardes régulières pour prévenir les pertes de données.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies uniquement pour assurer son bon fonctionnement (connexion, navigation, panier). Aucun cookie publicitaire ou d’analyse n’est utilisé.

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

10. Transfert de données hors UE

Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne n’est effectué.

11. Mises à jour de la politique

Cette politique sera mise à jour en cas d’évolution légale ou interne. Nous vous informerons des modifications via notre site web (bannière ou page dédiée) et, si nécessaire, par e-mail pour les changements significatifs.