Le montant du crédit d’impôt est calculé en fonction du nombre d’heures passées en formation, avec un plafond à 40h par an. Bonne nouvelle, en 2022, la loi de finances double le montant de l’avantage fiscal qui peut ainsi atteindre 838,40€.
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Comment bénéficier du crédit d'impôt formation
Le crédit d’impôt doit être soustrait au moment du paiement du solde de l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées. Votre comptable trouvera tous les détails du calcul sur le site Entreprendre.Service-Public.fr
Lorsque le montant de l’impôt est insuffisant pour soustraire la totalité du crédit d’impôt, l’excédent peut être restitué au moyen d’une demande de remboursement.
Formations concernées pour les professionnels libéraux :
Les formations ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants sont celles qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle mentionnées à l’article L. 6313-1 du code du travail :
– les actions de formation ;
– les bilans de compétences ;
– les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.
Références légales
- Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants – Bulletin Officiel des Finances Publiques
- Le crédit d’impôt formation doublé en 2022 pour les TPE – legiFiscal
- Maintient du crédit d’impôt doublé jusqu’en 2024 pour les TPE – legiFiscal